Forum adhérent

Sujets

Gwenaël LEROUX
le 16 novembre 2009 à 12:18

Forum adhérent

Concernant la question de l’intégration du critère CO2 dans les marchés publics, je vous renvoie également à la présentation qui a été faite l’année dernière au salon Buy&Care à Paris par Emmanuelle Albert (RGO) et Antoine Bonsch (ADEME / RAA).

Cette présentation est disponible dans l’espace thématique consacré au groupe de travail sur « l’intégration de critères relatifs à la limitation des émissions de gaz à effet de serre dans les marchés publics ».

http://www.reseaugrandouest.fr/IMG/pdf/Atelier-BuyCare-GES-localisme-ADEME-AB-dec08-2.pdf

La question fondamentale est de savoir à quel type d’achat, souhaite-t-on appliquer ce critère ?

Il y a, en effet, plusieurs types d’approches suivants les catégories d’achats.

Cas 1 : Produit consommant de l’énergie pendant son utilisation (flotte de véhicules, parc informatique…)

Il faut en priorité s’intéresser à la performance énergétique du produit avant de se préoccuper de la composante transport du produit.

Cas 2 : Bien d’équipement ne consommant pas d’énergie pendant son utilisation (mobilier, …)

Dans ces cas, la question du CO2 est a priori un enjeu important mais où le transport n’est pas le principal contributeur.

Dans un souci d’efficacité de lutte contre le changement climatique et de hiérarchisation des enjeux pour un achat donné : l’acheteur ne devrait traiter la question des impacts liés aux transports que dans un second temps et en en faisant donc a priori un point d’importance secondaire dans la procédure.

Cas 3 : Matériaux (pondéreux) non transformés (Granulats en remblais, Végétaux/Arbres issus de pépinière…)

Il s’agit d’un exemple de produit pour lequel : la question du CO2 est a priori un enjeu important et où le transport en est un contributeur majeur qu’il semble légitime de chercher à limiter dans la dans la procédure d’appel d’offres.

⇒ Il s’agit alors de l’interroger sur les modalités d’optimisation du transport.

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

Mention | Espace privé | Plan du site