Mise en place et analyse d’un critère "bilan carbone"

Sujets

Sabine LECHABLE
le 13 novembre 2009 à 12:18

Mise en place et analyse d’un critère "bilan carbone"

Orgères réalise un marché mutualisé de fournitures administratives pour une douzaine de communes de l’agglomération rennaise.

Dans un soucis de développent durable, le groupement souhaiterait mettre en place une critère "bilan carbone" pour l’analyse de ses offres tout en restant en conformité avec le code des marchés publics.

Des collectivités du RGO ont-elles déjà testé ce type de critère et dans quelles mesures ?

Le groupement aimerait aussi vérifier la qualité du papier proposé en fonction de sa rugosité et donc de son niveau d’absorption de l’encre. Quelqu’un aurait-il des éléments pour analyser ce critère ? (un papier rugueux absorbe-t-il plus ou moins l’encre ?)

D’avance merci.


Gwenaël LEROUX
le 16 novembre 2009 à 11:15

Mise en place et analyse d’un critère "bilan carbone"

Concernant la première partie de votre question, je vous rappelle que le RGO a travaillé en 2008 sur « l’intégration de critères relatifs à la limitation des émissions de gaz à effet de serre dans les marchés publics ».

Ce groupe de travail a produit un document de synthèse où figurent des préconisations et plusieurs retours d’expériences concernant l’intégration de critères sur les émissions de gaz à effet de serre dans des marchés d’achat de véhicules et de fournitures courantes.

Il est téléchargeable depuis la page d’accueil du site http://www.reseaugrandouest.fr/IMG/...

Le Groupes d’Étude des Marchés (GEM) a édité en décembre 2005 un guide exhaustif sur les Achats de papier à copier et de papier graphique.

Le présent document est consultable en ligne ou téléchargeable : http://www.minefe.gouv.fr/fonds_doc...

Figure notamment dans ce document les déterminants de la qualité d’usage du papier (Annexe A).

Je vous conseille également de consulter la base de données nationale de la plate forme électronique de recueil et d’échanges de documents.

http://www.achatsresponsables-bdd.com

Une recherche ciblée sur les Fournitures de bureaux en papier donne 8 résultats.

Les cahiers des charges et règlement de consultations portent surtout sur les critères et labels du papier et sur le management environnemental du fournisseur.

Il me semble qu’il y a plus de marges de progrès à faire sur ces aspects plutôt que sur le critère de rugosité du papier.


Sabine LECHABLE
le 16 novembre 2009 à 12:22

Mise en place et analyse d’un critère "bilan carbone"

Merci pour ces informations.


Gwenaël LEROUX
le 16 novembre 2009 à 12:23

Mise en place et analyse d’un critère "bilan carbone"

Concernant la question de l’intégration du critère CO2 dans les marchés publics, je vous renvoie également à la présentation qui a été faite l’année dernière au salon Buy&Care à Paris par Emmanuelle Albert (RGO) et Antoine Bonsch (ADEME / RAA).

Cette présentation est disponible dans l’espace thématique consacré au groupe de travail sur « l’intégration de critères relatifs à la limitation des émissions de gaz à effet de serre dans les marchés publics ».

http://www.reseaugrandouest.fr/IMG/pdf/Atelier-BuyCare-GES-localisme-ADEME-AB-dec08-2.pdf

La question fondamentale est de savoir à quel type d’achat souhaite-t-on appliquer ce critère ?

Il y a, en effet, plusieurs types d’approches suivants les catégories d’achats.

Cas 1 : Produit consommant de l’énergie pendant son utilisation (flotte de véhicules, parc informatique…)

Il faut en priorité s’intéresser à la performance énergétique du produit avant de se préoccuper de la composante transport du produit.

Cas 2 : Bien d’équipement ne consommant pas d’énergie pendant son utilisation (mobilier, …)

Dans ces cas, la question du CO2 est a priori un enjeu important mais où le transport n’est pas le principal contributeur.

Dans un souci d’efficacité de lutte contre le changement climatique et de hiérarchisation des enjeux pour un achat donné : l’acheteur ne devrait traiter la question des impacts liés aux transports que dans un second temps et en en faisant donc a priori un point d’importance secondaire dans la procédure.

Cas 3 : Matériaux (pondéreux) non transformés (Granulats en remblais, Végétaux/Arbres issus de pépinière…)

Il s’agit d’un exemple de produit pour lequel : la question du CO2 est a priori un enjeu important et où le transport en est un contributeur majeur qu’il semble légitime de chercher à limiter dans la dans la procédure d’appel d’offres.

⇒ Il s’agit alors de l’interroger sur les modalités d’optimisation du transport.

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