Label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Sujets

Patricia DUPRE-CORMERAIS
le 29 mai à 17:30

Label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Bonjour,

Nous recherchons des retours d’expérience de collectivités qui auraient introduit dans leurs marchés de construction une exigence de label RGE (Construction ou Etudes), éventuellement en vue d’obtenir une subvention FEDER.

Nous nous questionnons en particulier sur la régularité juridique d’une telle exigence.

En vous remerciant par avance de vos retours.
Patricia Dupré-Cormerais
Direction de la commande publique
Nantes Métropole
patricia.dupre-cormerais@nantesmetropole.fr
02 40 41 51 03

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

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