Fruits et légumes / garantie de rémunération équitable des producteurs

Sujets

Bernard LACROIX
le 30 janvier à 18:09

Fruits et légumes / garantie de rémunération équitable des producteurs

Bonjour à tous,

Je vous soumets mes interrogations à propos de notre volonté d’intégrer, au-delà du critère introduit à l’article 62 du décret du 25 mars 2016, des conditions d’exécution de notre marché de fournitures de fruits et légumes garantissant la rémunération équitable des producteurs :
- D’autres collectivités membres du réseau travaillent-elles sur ce sujet ?
- Utilisent-elles seulement le critère ou projettent-elles d’imposer la garantie de rémunération équitable des producteurs comme condition d’exécution (et avec quels moyens de contrôle) ?
- Comment intégrer cette garantie ? En utilisant les nouveaux labels de commerce équitable Nord-Nord (ex. Ensemble, Paysan d’Ici, etc.) ou une démarche équivalente ? En mentionnant simplement dans le bordereau des prix unitaires la part réservée au producteur (en % ou en €) et en expliquant la démarche dans les pièces particulières de l’accord-cadre ?

Vous remerciant par avance de vos réponses,

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