Déchets de (dé)construction

Sujets

Patricia DUPRE-CORMERAIS
le 13 novembre à 12:16

Déchets de (dé)construction

Bonjour,
Une nouvelle obligation réglementaire, issue de la loi pour la croissance verte, impose, depuis le 1er janvier 2017, à tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction, à organiser, sur ses sites de distribution ou à proximité, la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux qu’il vend. Avez-vous, par exemple dans le cadre d’un marché de démollition, mis en oeuvre ces dispositions et, le cas échéant, de quelle manière ? Quel impact, s’il y en a, dans la rédaction de vos marchés ?

D’avance, merci à vous.
Patricia Dupré-Cormerais
Nantes Métropole - 02 40 41 51 03


Virginie GRASSET-MOREL
le 13 novembre à 15:54

Guide pratique déchets déconstruction

Madame Dupré -Cormerais,

Suite à votre post sur le forum du RGO, je vous joins un guide pratique de la FFB
traitant du problème de la gestion des déchets.

Une partie concerne les maître d’ouvrage et leurs obligations ainsi que leurs possibilités d’action.

En espérant que cela complète déjà les informations que vous avez, je vous prie d’agréer,
Madame Dupré-Cormerais, mes sincères salutations.
virginie Grasset

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

Mention | Espace privé | Plan du site