Critère performance environnementale Achat Granit

Sujets

Emmanuel BELLIS
le 26 janvier 2016 à 10:43

Critère performance environnementale Achat Granit

Bonjour,
Notre service va lancer prochainement un marché pour l’aménagement d’une place du centre-ville en pavés et dalles en granit.
Pour la seule fourniture du granit (estimée à plus de 1 M€ HT), il est souhaité intégrer un critère environnemental.
Nous envisageons pour apprécier ce critère utiliser un fichier excel proposé par le CTMNC (accès libre sur leur site internet : http://www.ctmnc.fr/pages/atelecharger_documentsCTMNC_ROC.php ) qui mesure le coût du transport du granit.
Certains d’entre vous ont-ils utilisé cet outil ? la démarche vous semble-t-elle pertinente et juridiquement sécurisée ?
D’avance merci pour vos retours


Claire ESPALIEU
le 4 février 2016 à 17:21

Réponse Granit

Bonjour,
Je ne sais pas si cela peut vous aider, mais dans le cadre de la réalisation d’une esplanade, nous avions précisé les caractéristiques minimum intrinsèques du granit que l’on souhaitait avoir, notamment sur la porosité (l’objectif étant d’écarter les granit chinois). Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez me contacter cespalieu@saint-malo.fr, je vous mettrai en contact avec la personne qui a géré ce dossier.
Bien cordialement,
Claire Espalieu


Matthieu BELLAYER
le 5 février 2016 à 08:49

Analyse juridique

Bonjour,

La consommation énergétique et la réduction des GES peuvent être prises en compte dans les différentes étapes de la réflexion du marché (définition du besoin, clauses techniques et d’exécution, critère d’analyse des offres) dès lors qu’il existe un lien avec l’objet du marché. D’ailleurs cela sera renforcé par l’application de l’ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 dans les prochains mois.

Néanmoins, il convient d’utiliser ce critère avec la plus grande précaution tout en veillant de respecter les principes de la commande publique (égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, libre accès à la commande publique).
Il faut donc que l’ensemble des candidats soient bien informés des informations à transmettre et dans quelles mesures celles-ci vont être traitées.
En amont, il est important de savoir si les entreprises, concernées par ce type de marché, peuvent fournir les informations demandées. En effet, certaines d’entre elles passent par un sous-traitant pour le transport de la marchandise. Les informations peuvent donc être difficiles à obtenir.

En l’espèce, le critère porte sur l’impact environnemental du transport, c’est à dire du lieu de production au lieu de mise en œuvre. Deux éléments sont à prendre en compte :
- Cette phase du cycle de vie du produit (granit) est-elle une phase importante en termes d’émissions de GES ?
- Quelle est la pondération donnée à ce critère ?

Ainsi, il est conseillé d’apporter une pondération mineure à ce critère en cas d’incertitudes sur l’importance de la phase transport.

Par ailleurs, il faut bien avoir en tête que restreindre l’évaluation de la performance GES et énergétique d’une offre aux seuls déplacements/transports, ne va pas forcément favoriser une entreprise locale car cela n’est pas synonyme d’un achat moins émetteur de GES. Il est aussi interdit d’utiliser ce critère pour favoriser une entreprise locale.
Il faut donc s’assurer de la technique employée afin d’éviter tout risque juridique.

Cependant il est possible d’insérer une clause Carbone pour choisir le candidat qui proposera le moins d’émissions de GES grâce à une optimisation des trajets (aller-retour à plein).

Cordialement,

Matthieu BELLAYER
Chef de projet Marchés publics durables
R.G.O.

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

Mention | Espace privé | Plan du site