Recherche exemple CCTP : prestation d’insertion

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Vannes agglomération
le 7 septembre 2015 à 11:23

Recherche exemple CCTP : prestation d’insertion

Bonjour,

La collectivité souhaite remonter un mur en pierre. Cette prestation pourrait se faire dans le cadre de l’article 30 du code des marchés publiques : prestation d’insertion.

Je suis donc à la recherche d’exemples de CCTP qui pourraient permettre à la collectivité de réaliser une prestation d’insertion.

Je vous remercie d’avance.
Bonne journée


Morgane LE DIOURON
le 8 septembre 2015 à 10:10

Marché de service de qualification et d’insertion pro

Bonjour,
Notre collectivité a également mené cette réflexion par rapport à l’un de nos marchés qui est en cours de rédaction.
Il s’agit d’achat de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi de personnes en difficultés. Ainsi l’objet du marché est la prestation d’insertion. Le "montage du mur en pierre" n’est que l’activité support.
Du coup, le CCAP est rédigé en concordance avec le CCAG-FCS puisqu’il s’agit d’un marché de service. C’est surtout ce document qui relate les dispositions prises vis à vis de la démarche d’insertion : le suivi, la vérification et le contrôle du respect de la démarche d’insertion, le programme, le bilan d’activité, les pénalités pour imperfections techniques...
Le CCTP peut rester orienté sur l’activité support bien qu’il faut adapter les modalités techniques notamment pour la réception etc.
La référence à l’article 30 doit surtout être explicite dans l’AAPC, le RC, le CCAP.
Nous avons pris des exemples sur des plateformes en téléchargeant différent DCE :
- Soit le CCTP reste axé sur l’activité support si elle requière des spécifications précises. Sur ce principe, le CCTP ne fait que peu référence à la démarche d’insertion.
- Soit le CCTP reste axé sur la démarche d’insertion et ne relate qu’un simple paragraphe sur l’activité support.
En espérant vous avoir aidé...
Nous restons à votre disposition
Bonne réception.
Le Service Commande Publique


Patricia DUPRE-CORMERAIS
le 8 septembre 2015 à 15:05

prestation d’insertion

Bonjour,
Je vous envoie deux exemples de marchés d’insertion passés par Nantes Métropole, l’un concernant des prestations de nettoiement d’espace vert et de voirie, l’autre la maintenance des vélos des agents.
A votre disposition pour toute précision utile.
Cordialement.
P. Dupré-Cormerais
Direction de la commande publique/Commande publique durable
Nantes Métropole
02 40 99 62 36

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

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