Marché d’approvisonnement bois pour chaufferies bois

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Emmanuelle Albert
le 11 juin 2008 à 12:08

Marché d’approvisonnement bois pour chaufferies bois

Bonjour,

Suite à des échanges avec plusieurs personnes concernant les marchés d’approvisionnement en bois déchiqueté ou plaquette pour chaufferie bois, je me permets de vous transmettre quelques pistes de réflexion et de relayer quelques questions assez juridiques auxquelles je ne sais pas répondre.

Piste de critères sur lesquels s’interroger dans le cadre d’un marché d’approvisionnement bois :

- essence, granulométrie et taux d’humidité du bois

- bois issu de forêts gérées durablement (PEFC, FSC ou équivalent)

- bon dimensionnement des quantités nécessaires

- engagement dans la durée (prix fixé pour plusieurs années)

Questions :

- avez-vous des retour d’expériences sur ce sujet ?

- pensez-vous que l’idée de s’appuyer sur un marché à bon de commande multi-atributaires peut être bonne pour permettre qu’au moins une partie du bois acheté soit local ?

- l’article 53 du code des marchés publics stipule "IV. - 1° Lors de la passation d’un marché, un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, à l’offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d’artisans ou par une société coopérative d’artistes ou par des entreprises adaptées." Comment juge-t-on l’équvalence de l’offre ? Est-il possible de s’appuyer sur cette article pour privilégier une SCIC ou une coopérative forestière ?

Merci d’avance pour vos réponses et à votre disposition pour en discuter

Bien cordialement

Emmanuelle Albert

Animatrice du RGO

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