Prescription environnementale dans une marché de pneumatique

Sujets

Ville de Cognac, Direction de la commande publique
le 24 janvier 2014 à 17:10

Prescription environnementale dans une marché de pneumatique

Bonjour Mesdames et Messieurs

La Ville de Cognac vas lancer un MAPA pour ses fournitures de pneumatiques VL VU, Poids Lourds, engin EV et matériel agricole (3 lots distincts).
Nous souhaitons integrer des prescriptions environnementales dans ce marché de fourniture.
En dehors des nouveaux étiquetages et des normes américaine DOT (Tradewear pour la longévité du pneu, qualité de freinage AA à C et qualité de dissipation de la température classé de A à C) nous ne trouvons pas plus d’élements qualitatif de choix. En revanche rien dans ces normes n’intégre des notions de DD.
Nous avons identifié des pneus utilisant de l’huile de peau d’orange, d’autres a base de pissenlits en substitution de l’Evéa mais avouons le rien de bien "sérieux" en terme de DD.
Nous sommes donc demandeur de notions plus quantifiable et terme de développement durable pour intégrer celles-ci dans notre marché de pneumatique.
Le recyclage est bien entendu pris en compte, nous pensons également au déclaratif énergétique des entreprises pour choisir le produit le plus vertueux, mais d’autres idées sont les bienvenues.
En vous remerciant par avance pour votre aide et vous souhaitant une bonne et heureuse année, et réussite pour vos marchés publics.


Béatrice ANGOT
le 27 janvier 2014 à 15:00

cg29

Bonjour,

nous ne sommes pas allés très loin en matière environnementale.Ci joint extrait du CCP :

Clauses environnementales :
Ces clauses sont définies comme suit :
- le titulaire proposera, autant que faire se peut, un produit peu consommateur en matières premières
et proposera des pneumatiques dont la conception limite l’utilisation de produit nocif pour
l’environnement et la santé,
- le titulaire fournira, autant que faire se peut, un produit dont la résistance au roulement est faible,
- le titulaire proposera, autant que faire se peut, des pneumatiques résistant à l’usure et limitant la
pollution routière,
- le titulaire devra se conformer aux exigences du Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à
l’élimination des pneumatiques usagés et devra garantir que les pneumatiques ne seront en aucun
cas mis en décharge.
En outre, les performances en matière de protection de l’environnement sont intégrées dans un critère
de jugement des offres au regard de l’annexe n°2 à l’acte d’engagement relative à la démarche environnementale. (gestion des déchets)

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