Taxe Eco folio, collecte des papiers

Sujets

Pascal JAVELOT
le 29 novembre 2013 à 15:30

Taxe Eco folio, collecte des papiers

Bonjour,
Notre mission développement durable s’interroge actuellement à propos de la mise en place de la taxe Ecofolio.

Pour l’organisme collecteur de la taxe, nous ne sommes pas assimilés aux "collectivités" car nous n’avons pas la compétence déchets. Notre contribution serait au titre d’"émetteurs" qui s’appuie sur un contrat d’adhésion en ligne. Nous avons l’impression que peu de collectivités se manifestent à ce titre.

Si vous êtes aussi une collectivité qui n’a pas la compétence déchets, avez vous fait une déclaration auprès d’Eco Folio et si oui quelles sont les étapes qui ont été suivies ?


Christine LEPAGE
le 29 novembre 2013 à 16:37

Post antérieur

Monsieur,
Le post du 8 mars 2012 y répond en partie.
Cordialement,
Christine LEPAGE, R.G.O.

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