ECOFOLIO

Sujets

Patricia CORMERAIS-DUPRE
le 8 mars 2012 à 11:13

ECOFOLIO

Bonjour,
L’une des collectivités du RGO a-t-elle eu à déclarer sa production d’imprimés dans le cadre de la nouvelle taxe Ecofolio auxquelles sont assujetties les collectivités depuis cette année ?
La Ville de Nantes et Nantes Métropole y semblent assujetties, mais plusieurs questions demeurent. Nous serions intéressés par le retour d’expérience d’autres collectivités concernées.
Merci d’avance.
Cordialement.
Patricia Dupré-Cormerais
02 40 41 95 49 / patricia.dupre-cormerais@nantesmetropole.fr


Francine CHANSAULT
le 8 mars 2012 à 15:24

ECOFOLIO

La Ville de Saumur a été confronté au même problème. J’ai téléphoné à l’organisme ECOFOLIO : voici sa réponse :

Nos imprimés : papier en-tête, papier repro .. ne sont pas à déclarer, ces papiers sont déjà déclarés par l’imprimeur ou le papetier.


Ville de Cognac, Direction de la commande publique
le 8 mars 2012 à 16:58

reponse Ville de Cognac a question sur Ecofolio

La Ville de Cognac a aussi été confrontée a cette question l’an passé. Le declaratif est a faire si vous depassez 5 tonnes par ans dans les qualité de documents suivants :

Les Flyers et dépliants (poids unitaire A4 115grs R/V 3.6 grammes)
Le guide du tri
L’annuaire des associations (et / ou des commerçants).

ne sont pas concernés : lettres et enveloppes.
Votre magazine d’informations municipale, le magazine interne destiné aux agents, les documents à usage interne (papier photocopie ou impressions diverses), les affiches d’annonces, les livres édités par le Musée.

Souhaitant vous avoir aidé, bien cordialement,
Eric Rufin, Service Achats Ville de Cognac.05 45 36 55 37.

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

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