eco contribution

Sujets

Béatrice ANGOT
le 14 mars 2011 à 11:00

eco contribution

Bonjour,

Suite au décret n° 2010-945 du 24 août 2010 concernant l’éco-contribution notre fournisseur de papier nous communique un nouveau bordereau de prix intégrant cette éco contribution.

Quelles démarches a entrepris votre collectivité pour intégrer ou non cette taxe.

merci pour votre contribution

Béatrice ANGOT

Acheteur

Conseil général du Finistère

02.98.76.60.74


Benoit TARIS
le 15 mars 2011 à 09:21

eco contribution

Aucune revendication spécifique de nos fournisseurs l’an derniertant sur le papier repro que sur les travaux d’impression. Nous avons relancé notre marché de papier repro en février 2011 et je pense que le coût de cette taxe a été intégré dans le prix de vente sans que cela soit détaillé.

Cordialement.


Béatrice PERRIN-MOIZO
le 15 mars 2011 à 09:46

eco contribution

Pour la commune, la taxe est intégrée dans le tarif du papier de reprographie payé (le marché différenciait l’éco-taxe du tarif proposé).

Par contre les publications municipales d’informations ne sont pas taxées même avec une régie de recettes publicitaires réf JO sénat du 03 mars 2011 Q° J-L Masson et réponse Ministre Ecologie,DD,Transports Logement.

Réf instruction douanière BOD6792 du 22/01/09 TGAP imprimés


Eric RUFIN
le 15 mars 2011 à 09:56

eco contribution "Eco folio"

Bonjour,

Nous avons été confronté à la meme problematique que vous, mais ce n’est pas notre fournisseur de papier qui nous a posé la question. Il s’agit en fait d’une contribution sur les imprimés qui sont usuellement distribués dans les boites aux lettres. Attention car ce n’est pas a votre fournisseur de collecter cette taxe...

Cognac le mag est un magazine destiné aux habitants de Cognac tiré a 12500 Ex tous les 2 mois.

Le Campanile est un mensuel destiné au agents tirés a 1000 ex mensuel

Voici en copié collé la note que nous avions rédigée pour Monsieur le Maire.

Objet : Code de l’environnement. Eco contribution sur les papiers imprimés émis par les collectivités.

Références : Courrier électronique en date du 14 septembre adressé à Monsieur Le Maire.

En vertu du code de l’environnement, les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de financer la gestion de fin de vie de leurs produits.

Les collectivités territoriales qui émettent ou font émettre plus de 5 tonnes de papiers imprimés sont concernées par cet article.

Après lecture de la circulaire et appel téléphonique à Ecofolio, pour les éditons réalisées par la Ville de Cognac, les seuls imprimés soumis à cette contribution sont les suivants :

Les Flyers et dépliants

Le guide du tri

L’annuaire des associations (et / ou des commerçants)

Les autres imprimés dont Cognac le Mag, le Campanile, les documents à usage interne (papier photocopie ou impressions diverses), les affiches ou les livres édités par le Musée, ne sont pas soumis à cette contribution.

Pour la Ville, le poids annuel des impressions soumis à cette contribution n’excéde pas 600 kilos par an.

Pour information, le poids annuel du guide du tri est de 200 kilos, les Flyers et dépliants réalisés base 100 000 exemplaires par an, 360 kilos (calcul format A4 115 grs/m² PEFC imprimé recto/verso de 3,6 grs/ unité).


Reynald BOULAY
le 15 mars 2011 à 09:58

eco contribution

Bonjour,

Notre marché prévoit que les prix comprennent toutes les charges.

A la mise en place de l’éco-contribution, notre fournisseur nous a effectivement demandé de faire évoluer les prix pour en tenir compte. Nous avons procéder en application de notre CCP, par ajustement, sur proposition du titulaire à la date anniversaire de la notification.

Nous avons choisi de ne pas faire jouer la clause de sauvegarde qui nous permet de mettre fin au marché quand l’augmentation du tarif est supérieure à 4%

Raynald Boulay - Animateur pôle achats - Moyens Généraux - Conseil Général de la Charente


Philippe LUCAS
le 18 mars 2011 à 10:31

eco contribution

Bonjour,

Nous n’avons pas encore mis en place un recencement de ce qui pourrait être soumis à contribution, d’une part en raison d’un certain flou entre la règle et son interprétation par Eco-folio, d’autrec part parce que cette taxe est assise sur un poids alors que l’impressions ou les papiers sont plutôt achetés sur la base d’unités,dont on ignore le poids, enfin parce que le destinataire final n’est pas concerné.

C’est donc plutôt nos fournisseurs qui sont concernés, à charge pour eux d erépercuter sur leurs prix de marchés. Il s’agit alors plus de gérer une évolution de prix, classique en marchés publics (nouveau bordereau à la date anniversaire, avenant, refus,etc...)

cordialement

P. Lucas


Laurent GOLLANDEAU
le 21 mars 2011 à 14:59

eco contribution

Bonjour,

Nous avons refusé l’application de l’éco-contribution à nos tarifs BPU par notre prestataire, puisque le CCAP du marché stipulait très clairement dans son article 10, que :

« Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement l’acquisition des fournitures décrits dans le présent document, le transport, le déchargement à l’adresse figurant sur le bon de commande, le conditionnement et l’emballage conformément à l’article 7.1 du CCAG-FCS. »

Depuis, la société nous a remboursé les sommes indument perçues par avoir.


Pascal JAVELOT
le 22 mars 2011 à 12:23

eco contribution

L’écocontribution est intégrée aux nouveau tarifs du marché papier de reprographie que nous venons de lancer en mars cette année.

Ville de CAen

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

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