Achat d’électricité verte

Sujets

Nicolas RAISKY
le 23 juin 2010 à 16:20

Achat d’électricité verte

Bonjour,

Je cherche un retour d’expérience et un cahier des charges portant sur l’achat "d’électricité verte".

Je vous remercie par avance des informations que vous pourriez me communiquer aux coordonnées suivantes :

nicolas.raisky@paysdelaloire.fr

Cordialement.

Nicolas RAISKY

Responsable du service des marchés publics

Région des Pays de la Loire


Christine LEPAGE
le 23 juin 2010 à 16:44

Achat d’électricité verte

L’ADEME nous a fourni la réponse suivante :

"Bonjour,

Le sujet est complexe et les avis partagés. L’ADEME n’a, à ma connaissance, pas de position officielle sur le sujet. Par conséquent, ce qui suit n’engage que moi.

Je vous invite à prendre le temps de lire les articles suivants :

- http://www.hespul.org/A-propos-des-certificats-verts.html

Extrait :

Quant aux clients « désireux de consommer de l’électricité verte », ils peuvent le faire en achetant directement à un fournisseur des kWh verts, éventuellement sous garantie d’origine, plutôt que simplement des certificats verts qui n’apportent pas de valeur ajoutée.

- http://www.energie-info.fr/fichier/15EnergieVerte.pdf

Extrait :

Avec les offres « vertes » pour lesquelles le fournisseur achète ou produit de l’électricité d’origine renouvelable et vend cette électricité à ses clients, je prends à ma charge le surcoût lié aux installations qui ne bénéficient pas de l’obligation d’achat. Je peux ainsi contribuer au financement de nouvelles installations.

Avec les offres basées sur des certificats verts, je ne contribue que marginalement au surcoût de production de l’électricité « verte ». En effet, les installations de production correspondantes bénéficient également, en général, du dispositif d’obligation d’achat. Pour garantir que le prix plus élevé des offres « vertes » basées sur des certificats verts participe effectivement au développement des énergies renouvelables, certains fournisseurs s’engagent à investir, en supplément, une part du prix de l’énergie ou de leurs bénéfices dans de nouvelles installations.

- http://www.terra-economica.info/Fournisseurs-d-electricite-verte,7702.html

Le critère d’additionnalité est essentiel : l’acte d’achat doit engendrer un bénéfice environnemental qui n’aurait pas existé autrement. L’électricité renouvelable issue de contraintes réglementaires ou de dispositifs de soutien existants (type obligation d’achat) ne satisfait pas ce critère (et il n’y a d’ailleurs aucune justification à ce qu’une offre de fourniture basée sur des certificats verts soit plus chère qu’une offre de fourniture standard).

En Grande Bretagne, la profusion d’offres dites vertes a conduit à la mise en place du Green Energy Supply Certification Scheme : http://www.greenenergyscheme.org/

Les lignes directrices du dispositif sont disponibles ici : http://www.greenenergyscheme.org/about/Ofgem-guidelines.pdf

En France, le projet du Comité de Liaison des Energies Renouvelables (CLER) n’a pas abouti compte tenu des intérêts en jeu et de positions difficilement conciliables (notamment sur le cumul de l’obligation d’achat et des certificats verts) : http://www.electricite-verte.info/

La très grande majorité des offres de fourniture d’électricité verte repose sur le mécanisme des certificats verts. Certains fournisseurs tentent de se différencier en investissant une partie de la "prime" payée par le consommateur dans de nouvelles unités de production d’électricité renouvelable, ou en finançant des projets de séquestration carbone, de recherche et développement dans l’énergie solaire...Un fournisseur (Enercoop) a un positionnement plus radical et promet d’acheter 100 % d’électricité renouvelable, mais sa décision récente d’acheter de l’électricité d’origine hydroélectrique à EDF fragilise la qualité de son offre.

Enfin, choisir une telle offre peut amener l’acheteur à quitter les tarifs réglementés.

En conclusion, en l’absence (en France) de référentiel permettant de vérifier l’additionnalité des offres de fourniture d’électricité d’origine renouvelable, il convient d’être extrêmement prudent, voire s’abstenir.

Si un consommateur veut franchir le pas, il faut a minima réclamer au fournisseur la transmission annuelle soit de la garantie d’origine, soit des numéros de certificats verts RECS.

A votre disposition pour échanger plus avant sur ce sujet complexe.

Cordialement,

Samy GUYET, ADEME

samy.guyet@ademe.fr

Cordialement,


Pascal JAVELOT
le 30 juin 2010 à 15:58

Achat d’électricité verte

Sur le dernier marché Energie de la Ville de Caen, la consultation comportait 2 lots.

lot 1 : pour les points de livraisons d’une puissance souscrite inferieure à 36 kva de type c5 ( tarif bleu batiment)

lot 2 :pour les points de livraisons d’une puissance souscrite inferieure à 36 kva de type pro c5 ( tarif bleu éclairage public et signalisation lumineuse)

La durée du marché est de 3 ans à compter de la date d’effet. Les prix sont fermes pour la durée du marché ( hors modification du tarif d’utilisation du réseau public d’electricité ( turpe) dont le montant est fixé par l’état.

Pour chacun des lots il était demandé une solution de base et deux options obligatoires.

Base : la fourniture comprend 25 % d’energies renouvelable

option 1 : la fourniture comprend 50 % d’energies renouvelable

option 2 : la fourniture comprend 100 % d’energies renouvelable.

Analyse des offres doit se faire TVA incluses ( hors cspe et taxes locales ) les abonnements sont soumis à 5.5 % de tva et les consommations à 19.6 %.

Le reglement de consultation prévoit un choix sur la base de 90 % pour le prix et 10 % pour la valeur technique de l’offre ( modalité de gestion et de facturation).

Choix de la Ville de Caen :

lot 1 option 2

lot 2 option 1.


Nicolas RAISKY
le 30 juin 2010 à 17:35

Achat d’électricité verte

merci pour ces précieuses indications que je transmets à la personne qui gère le dossier sur un aspect technique.

Nous prendrons contact avec vous en cas de question sur l’un ou l’autre des éléments exposés.


Christine LEPAGE
le 11 août 2010 à 11:03

Achat d’électricité verte

Il existe une association d’aide à l’efficacité énergétique dit le Club S2E (www.clubs2e.org).

La lettre d’info ADEME & Vous n°14 de septembre 2008 a pour thème "Services énergétiques des outils pour la mise en œuvre du Grenelle et Contrats de performance énergétique" (disponible sur demande).

Cordialement


Christine LEPAGE
le 7 septembre 2010 à 09:20

Achat d’électricité verte

Complément d’informations de l’ADEME :

"Bonjour,

Le critère d’additionnalité environnementale : un critère essentiel

L’acte d’achat d’électricité verte doit engendrer un bénéfice environnemental qui n’aurait pas existé autrement. Ainsi, l’offre de fourniture d’électricité verte doit présenter un « plus » par rapport au cadre réglementaire et au parc de production existant (en France : l’obligation d’achat, et tous les barrages hydroélectriques qui procurent 60 % des certificats verts)

Cette additionnalité peut se matérialiser de diverses manières :

- le fournisseur achète l’électricité directement à des producteurs qui ne bénéficient pas de l’obligation d’achat

- le fournisseur s’engage à utiliser tout ou partie du surcoût payé par le consommateur au développement de nouveaux moyens de production, à la recherche et développement sur les énergies renouvelables, à des actions de MDE...

Actions d’additionnalité en débat : plantation d’arbres (Direct Energie), compensation carbone (Poweo), actions MDE donnant droit par ailleurs à des certificats d’économie d’énergie

Les offres en présence

Il faut bien se rappeler que :

- l’électricité consommée en tout point du réseau français contient le même pourcentage d’électricité « verte », correspondant à la part d’électricité « verte » produite en France (soit 14 % environ en 2009)

- il est tout à fait possible d’acheter des certificats verts sans s’adresser à son fournisseur d’électricité (et c’est même plus économique dans certains cas !)

- pour les petits clients (basse tension), le niveau de prix des offres est directement structuré par les tarifs réglementés ("tarif bleu")

Les offres reposent toutes (sauf Enercoop) sur l’achat de certificats verts, avec une proportion allant de 9 à 100 % de l’électricité consommée pour un prix qui est souvent inférieur au tarif réglementé (exemple : Direct Energie, Poweo et Lampiris proposent 100 % d’électricité "verte" à un prix inférieur au tarif réglementé bleu).

L’additionnalité est rare et peu mise en avant, et les offres correspondantes ont un prix supérieur au tarif réglementé. Quelques exemples :

- EDF : option kWh équilibre plus (versement d’une quote part au projet CISEL, recherche sur le solaire photovoltaïque)

- Poweo : offres Avenir et Planète (réinvestissement de 2 €/MWh dans le développement des EnR + compensation carbone sous conditions de réduction de consommation)

- Planète Oui : option coup de pousse (20 % d’EnR hors hydroélectricité, 80 % hydroélectricité), pas vraiment additionnel mais l’effort de transparence est intéressant

- GDF Suez : offres Alpenergie100 et Alpenergie1000 (de 0,8 €/MWh à 3,8 €/MWh réinvestis dans un fonds de développement et de recherche EnR + 5 % d’EnR hors grande hydroélectricité)

Les conseils pour les maîtres d’ouvrage

Bien cerner les motivations : certificat vert, additionnalité, les deux ?

Bien se faire préciser si l’offre "verte" est en tarif réglementé ou à prix de marché

Si le choix se porte sur une offre "certificat vert" sans additionnalité, faire un choix purement économique : mettre impérativement en concurrence son fournisseur d’électricité (pour la partie certificat) et les vendeurs purs de certificats verts

2 vendeurs de certificats semblent actifs :

www.wattvalue.fr

www.certificat-electricite-verte.com

Si le choix se porte sur une offre avec additionnalité, un examen sérieux des actions d’additionnalité est à réaliser et des garanties sont à demander sur les promesses d’utilisation du surcoût.

Quel que soit le choix retenu, il faut réclamer chaque année les n° RECS de certificats verts que le fournisseur s’est engagé à acheter et s’assurer qu’ils ont bien été retirés auprès d’Observ’ER. Cette démarche est indispensable pour s’assurer du sérieux de l’offre et se prémunir si le maître d’ouvrage est interpellé par un client, un citoyen, un journaliste, une chambre régionale des comptes...

Cordialement,

Samy GUYET, ADEME

5 boulevard Vincent Gache

BP 90302, 44203 NANTES Cedex 2

tel : 02 40 35 80 25- fax : 02 40 35 27 21

www.ademe.fr/paysdelaloire

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