Groupes de travail ayant restitué

Réunion du 06/10/2015 - Nantes

La cinquième réunion du groupe de travail "La réservation des marchés publics au profit des personnes éloignées de l’emploi et en situation de handicap" (anciennement intitulé « Articles 15 et 30 ») a eu lieu le 06 octobre à Nantes au Conseil départemental de Loire-Atlantique.

Cette réunion avait pour objectif de :

  • Valider le nom proposé pour le document de synthèse
  • Faire un point sur l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
  • Valider la trame du futur document de synthèse proposée par le pilote et le R.G.O.,
  • Répartir la rédaction des différentes parties du document de synthèse,
  • Valider les retours d’expériences,
  • Faire le point sur le planning (date et format de la restitution des travaux).

Vous trouverez, ci-dessous, le diaporama qui a servi de support à cette réunion ainsi que le compte-rendu de cette réunion.

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Support de la réunion
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Compte rendu de la 5ème réunion

Figure dans le compte rendu de cette réunion, la réponse de la DAJ aux questions posées par les participants sur les articles 36.I et 36.II et sur la définition des les termes « ou équivalents ».

Dans l’attente de la sortie des décrets d’application sur l’ordonnance, la prochaine réunion est programmée jeudi 14 janvier 2016 au Conseil départemental à Nantes de 14 h à 16 h.

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

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