Actualités

Guides

Nouvelle version du guide les aspects sociaux dans la commande publique

Le guide sur les aspects sociaux dans la commande publique, initié en 2007, et dont la dernière version remonte à 2015, a fait l’objet d’une mise à jour.
Il intègre à cette occasion :

  • Le guide sur les clauses dans les partenariats public-privé datant de 2012 ;
  • Le guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap datant de 2014.

Ce guide disponible ci-dessous a été actualisé dans le cadre du comité national stratégique sur les clauses sociales favorisant l’accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées piloté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail.

PDF - 1.3 Mo

Guide d’information sur les filières de valorisation des déchets du second oeuvre

Dans le cadre du projet Démoclès, le Syndicat national des Entrepreneurs de Démolition (SNED ), avec le soutien de l’ADEME, publie un guide d’information et 16 fiches informatives sur les filières opérationnelles de valorisation des déchets du second œuvre disponibles sur le site du SNED.

PDF - 6.4 Mo

Plan de rénovation énergétique des bâtiments publics

Le Gouvernement fait de la rénovation énergétique une priorité nationale et souhaite notamment :

  • Faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d’efficacité énergétique ;
  • Créer une nouvelle dynamique de filière pour rénover plus, mieux et moins cher ;
  • Entraîner les territoires par la mobilisation des acteurs locaux.

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments traduit cette priorité nationale de la rénovation. Ce plan comprend une partie sur le tertiaire public (actions 8 et 9 - axe 3) et prévoit notamment de :

  • Encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros ;
  • Missionner une start-up pour accompagner la rénovation des bâtiments publics des collectivités en mutualisant les moyens afin de massifier les contrats, de réduire les coûts et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.
PDF - 2.8 Mo

UNE STRATÉGIE BIOÉCONOMIE POUR LA FRANCE Plan d’action 2018-2020

Suite aux états généraux de l’alimentation, le plan d’action bioéconomie de février 2018 prévoit aujourd’hui l’adoption en 2018 d’un décret relatif à la prise en compte de la commande publique de la performance environnementale et notamment des produits biosourcés durables (axe 5, action 4 du plan).
Pour faciliter le travail des acheteurs, la mise à disposition d’une base de recensement des produits biosourcés durables est par ailleurs programmée (axe 2, action 3).
Ces actions s’inscrivent également dans la cadre de la feuille de route pour l’économie circulaire d’avril 2018 qui constitue une priorité de l’action gouvernementale.

PDF - 2.3 Mo

E-communaute - restauration collective

Le CNFPT met à disposition une plateforme d’échanges et d’informations sur la thématique de la restauration collective.
Pour s’inscrire, rendez-vous sur https://e-communautes.cnfpt.fr
Un tutoriel est disponible ci-dessous pour vous accompagner dans votre inscription.

PDF - 525.2 ko

Achat responsable : Schéma de promotion des achats responsables

La ville de Rennes vient d’adopter son schéma de promotion des achats responsables, disponible ci-dessous.

PDF - 611.3 ko

Feuille de route Economie circulaire 2018

Après 5 mois de concertation, la feuille de route Economie circulaire est sortie.
Elle comprend 50 mesures concrètes pour engager la transition de la France vers une économie circulaire.

PDF - 3.1 Mo

Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité

Le Rapport du Conseil Social et environnemental CESE sur la commande publique vient de sortir.
Il souligne le potentiel sous exploité du levier de la commande publique pour favoriser l’achat responsable au regard des objectifs fixés par le Plan National d’Action pour l’Achat Public Durable (2015-2020) et le manque d’outils de mesure de de la progression des achats responsables.
Il met également en évidence l’importance de la formation et de l’accompagnement des acheteurs(ses).

PDF - 5.4 Mo

Guide du Label Territoires de Commerce Equitable 2018

Ce guide réalisé par la Plate forme française du commerce équitable rappelle les principales nouveautés du cadre réglementaire du commerce équitable et donne des repères et des outils nécessaires pour la mise en oeuvre des 5 objectifs du label.

PDF - 3 Mo

Boîte à outils pour rédiger un marché de denrées alimentaires intégrant développement durable et circuits courts

En 2015, l’ARPE PACA et ses partenaires ont édité une 1ère boîte à outils pour aider les acheteurs publics à rédiger un marché public de denrées alimentaires intégrant les enjeux de développement durable et les circuits courts.
Une nouvelle version vient d’être édité prenant en compte les changements liés à la réforme des marchés publics (ordonnance de 2015 et décret de 2016).

PDF - 7.1 Mo

9ème baromètre achats responsables de l’OBSAR

Le 9ème baromètre achats responsables de l’OBSAR, réalisé par Opinion Way, est sorti.
Consulter la synthèse

Rapport sur la Consolidation nationale des clauses sociales 2016

L’Association Alliances Villes Emploi a publié une étude concernant l’utilisation de la clause sociale durant l’année 2016. Réalisée auprès de 171 structures (PLIE, maisons de l’emploi ou personnes publiques), cette 5ème enquête montre que le volume des heures d’insertion réalisées est en hausse constante. Il a progressé, entre 2015 et 2016, de près de 15% pour atteindre 11,5 millions, c’est-à-dire le double par rapport au résultat de 2012.

PDF - 3.4 Mo

Locavert, guide pour favoriser les achats locaux d’espaces verts

Le guide Locavert, conçu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en partenariat avec FranceAgriMer, Val’Hor, la Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et des Pépinières (FNPHP) et l’Union nationale des Entreprises du paysage (UNEP) est destiné aux personnes publiques désireuse d’acheter autrement en favorisant un approvisionnement local et de qualité auprès de la filière horticole.

Le document structure l’acte d’achat en plusieurs étapes : la connaissance du secteur d’activité, la définition du besoin, l’offre disponible, les points clefs de la procédure (sourcing, rédaction du RC et du CCTP) les leviers à la disposition du donneur d’ordres (type de produit et variété, disponibilité physique et saisonnière des plantes, mode de production, relation avec le contractant), sans oublier le suivi du marché.

PDF - 301.4 ko

Intégrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d’offres de grands chantiers publics

A travers ce guide, Voies Navigables de France met à disposition des acteurs publics une boîte à outils juridique pour intégrer le transport fluvial dans les appels d’offres de grands chantiers publics.

PDF - 3.1 Mo
Guide « Intégrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d’offres de grands chantiers publics »

L’économie circulaire, tremplin du bâtiment durable pour tous, 15 leviers pour agir

Ce document édité par l’alliance HQE GBC donne un cadre de définition de l’économie circulaire dans le bâtiment.

PDF - 22.8 Mo

Baromètre Achats Responsables 2018

L’ObsAR a présenté le 6 février les résultats de son « Baromètre des achats responsables 2018 » réalisé en partenariat avec OpinionWay.

Consulter la synthèse : http://www.obsar.asso.fr/public/812...

Lettre d’actualité ADEME Alimentation Durable - Janvier 2018

La première lettre d’actualité Alimentation Durable de l’année 2018 est sortie au lendemain du débat sur le projet de Loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ».

PDF - 823.4 ko
Lettre info ADEME Alimentation durable - Janvier 2018

Vos achats responsables avec l’Écolabel européen : simplicité et fiabilité

Le guide de promotion de l’écolabel européen auquel a participé le R.G.O. vient de sortir.

PDF - 5.2 Mo

Il s’agit d’un Mémo pratique de 16 pages à l’attention des acheteurs professionnels des secteurs privé et public qui dresse un panorama des avantages environnementaux et économiques de l’Écolabel européen et fournit un mode d’emploi pour l’intégrer dans les achats.

Centre de ressources en ligne sur l’économie circulaire dans le BTP

La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) et l’ l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) viennent de lancer un nouveau site Internet d’information, materrio.construction, consacré à l’économie circulaire et à la gestion des déchets inertes des chantiers de travaux publics.
Materrio a pour objectif de fournir aux différents acteurs -maitres d’oeuvre, collectivités, entreprises... - les informations nécessaires pour atteindre l’objectif de 70% de valorisation des déchets de construction et de démolition, fixé pour 2020 par la loi de transition énergétique.

La plateforme propose une riche bibliothèque en ligne, dans laquelle vous pourrez trouver des références techniques et réglementaires, des supports de formation, un outil de géolocalisation des installations de traitement sur l’ensemble du territoire français. Elle permet en outre de contacter en ligne des experts pour répondre à toute question portant sur l’économie circulaire dans le BTP, et fournit enfin des points d’information et des retours d’expérience.

Cette ressource au service de la transition énergétique est sans aucun doute appelée à devenir un outil incontournable pour tous les acteurs du BTP.

Guide EU 2017 Public procurement for a circular Economy

Guide de la Commission européenne sur l’économie circulaire avec plusieurs retours sur différentes familles d’achat.

PDF - 6.9 Mo

Guide pratique sur le commerce équitable "Made in France"

La PFCE vient de publier un guide pratique à destination des acteurs qui s’intéressent au développement de filières françaises de commerce équitable.
Réalisé à la suite des Assises nationales du commerce équitable “Made in France” qui ont eu lieu en décembre dernier, le guide propose des fiches pratiques avec retours d’expérience et outils, des informations actualisées sur le secteur (cadre réglementaire, données économiques…) et présente les principaux défis du commerce équitable “Made in France” pour aujourd’hui et demain.

PDF - 3 Mo

Publication du rapport 2017 des Nations Unies sur les achats publics durables - Juin 2017

Dans le cadre du Programme décennal pour les Achats Publics Durables (10YFP Sustainable Public Procurement Programme), le Programme des Nations unies pour l’environnement vient de publier son rapport 2017 sur les achats.

Ce document, téléchargeable en version française sur le site de SCP Clearinghouse http://www.scpclearinghouse.org/sit..., se base sur les éléments synthétisés dans le précédent rapport de 2013, et sur une recherche effectuée en 2015 et 2016 auprès de 41 gouvernements et de plus de 200 acteurs.
Le rapport vise à présenter les projets actuels en matière d’achats publics durables et à mieux faire connaître les enjeux et les innovations dans ce domaine.

Rapport sur les opérateurs énergétiques territoriaux - Juin 2017

Pour valoriser la ressource énergétique, de nombreuses collectivités et des acteurs locaux enthousiastes se sont constitués en « opérateur énergétique territorial ».
Afin d’illustrer concrètement ce concept et le faire connaître, le CLER – Réseau pour la transition énergétique publie un rapport de 80 pages désormais disponible en ligne. Il donne la parole à ces « bâtisseurs » d’une autonomie énergétique et territoriale.

Coopérative, entreprise publique locale ou association, découvrez les portraits de dix d’opérateurs territoriaux en France, en Allemagne et en Autriche :

  • Le groupe Energies Vienne, rassemblant des entreprises publiques locales de l’énergie, dont la filiale Sergies dédiée à la production
  • Fermes de Figeac, coopérative agricole rassemblant des agriculteurs du nord-est du Lot
  • Enercoop Rhône-Alpes, coopérative citoyenne régionale d’énergie associée au fournisseur Enercoop
  • La SEM Energies POSIT’IF, spécialiste de la rénovation énergétique des copropriétés et de son financement en Île-de-France
  • La SCIC Bocagénèse et Lannion-Trégor Communauté, respectivement opérateur et catalyseur de la filière bois énergie du Trégor
  • Eoliennes en Pays de Vilaine, opérateur et promoteur des énergies renouvelables citoyennes en Bretagne
  • Le groupe SERM/SA3M, opérateur d’aménagement de la ville et de la métropole de Montpellier
  • Stadtwerke München, entreprises municipales de services publics de la ville de Munich (Allemagne)
  • Elektrizitätswerke Schönau, coopérative citoyenne locale d’énergie créée et basée à Schönau (Allemagne)
  • Energie Park Bruck, association ayant amorcé des projets énergétiques sur le territoire du Römerland Carnuntum (Autriche)
    Télécharger le guide : http://www.territoires-energie-positive.fr/actus/rapport-sur-les-operateurs-energetiques-territoriaux

Remunicipalisation des services locaux de l’énergie - Juin 2017

Comment les villes et acteurs locaux peuvent-ils reprendre le contrôle du système énergétique local ? Quels sont les défis et les succès rencontrés lors de la création d’une entreprise locale de services énergétiques ? Quels liens existent-ils entre la décentralisation et la remunicipalisation, l’énergie partagée et la gouvernance participative ?
Afin de répondre à ces questions et plus largement à d’autres points clés liés à la réappropriation locale de l’énergie en Europe, Energy Cities a entrepris une étude exhaustive publiée aujourd’hui dans le cadre de la Semaine Européenne de l’Energie Durable.

Pour en savoir plus et télécharger l’étude :

Promotion des produits agricoles de qualité et de proximité en matière de passation des marchés publics de la restauration collective - Avril 2017

Le Département de la Vendée, dans le cadre du réseau « manger local ce n’est pas banal », a conçu un guide relatif à la promotion des produits agricoles de qualité et de proximité en matière de passation des marchés publics de la restauration collective.

Ce guide constitue un outil pratique et de conseils, destiné aux différents acheteurs vendéens (communes, communautés de communes, EHPAD,…), aborde 4 grands thèmes :

  • La définition « anticipée » des besoins et la pratique du « sourcing »
  • La bonne traduction juridique de ses besoins et la maîtrise des seuils de publicité et de mise en concurrence
  • La formalisation adaptée de son marché
  • La rédaction précise de son cahier des charges
PDF - 4.8 Mo
Promouvoir les produits agricoles de qualité et de proximité

Guide Eco-responsabilité au Bureau - Mai 2017

Parce que acheter c’est aussi consommer et utiliser les équipements, l’ADEME a mis à jour son guide sur l’éco-responsabilité au bureau dans sa collection clé pour agir.

PDF - 1.1 Mo
Guide ADEME Eco-responsabilité au Bureau

Ce guide rappelle à l’utilisateur :

  • • qu’il est possible de réduire les consommations des équipements informatiques et d’impression,
  • • qu’il est possible de les impacts environnementaux de l’usage des mails et d’Internet,
  • • qu’il est possible d’agir sur les consommation de chauffage, d’eau ou d’éclairage,
  • • qu’il est possible de trouver des modes de déplacements plus économes et plus sereins.

Vers une commande publique circulaire

L’Institut de l’économie circulaire et l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) viennent de publier un document sur l’économie circulaire qui explicite le nouveau cadre réglementaire applicable dans le domaine de la commande publique et relève les principaux freins et leviers.
Il présente également plusieurs bonnes pratiques réalisées dans ce domaine en France et en Europe.

PDF - 5 Mo

Les systèmes alimentaires durables territorialisés - Cinq retours d’expérience

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) investit le champ des systèmes alimentaires territorialisés, afin de promouvoir une approche globale de l’alimentation et ainsi de permettre à ces systèmes de jouer leur rôle d’intégrateur du développement durable sur les territoires.

PDF - 1.6 Mo

Les cinq expériences présentées dans cette étude (le programme Eau en Saveurs d’Eau du Bassin Rennais, la filière pain bio local Raspaillou dans le Gard, le grand parc de Miribel-Jonage, le Parc Naturel Régional de l’Avesnois et le Parc naturel régional de Brière) intègrent pour la plupart des actions de développement de l’agriculture biologique et de ses filières.

Economie circulaire : 10 indicateurs de suivi

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une liste de dix indicateurs permettant de mesurer et de suivre la circularité de l’économie : consommation intérieure de matières par habitant, productivité matières, titulaires d’écolabels, nombre de projets d’écologie industrielle et territoriale, fréquence du covoiturage, gaspillage alimentaire, dépenses des ménages consacrées à l’entretien et à la réparation des produits, évolution des tonnages de déchets mis en décharge, incorporation des matières premières de recyclage dans les processus de production, emplois de l’économie circulaire.

PDF - 2.8 Mo
Liste 10-indicateurs-cles-pour-le-suivi-de-l’économie-circulaire

Guide des GEM-DD sur l’achat de produits et de prestations pour l’entretien des espaces verts

Le guide des GEM-DD sur l’achat de produits et de prestations pour l’entretien des espaces verts a été actualisé.
Vous trouverez, ci-dessous, la version 2.

PDF - 596.3 ko

Guide MAPA de l’A.A.P.

L’Association des Acheteurs Publics (A.A.P.) a édité un guide sur les Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) dont deux pages (p. 20 et 21) sont consacrés au développement durable permettant ainsi de synthétiser les principaux changements intervenus à la suite de l’ordonnance et du décret.

Pour y accédez, cliquez ici.


Fiche examen de l’offre de la Direction des Affaires Juridiques

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a édité une fiche sur l’examen des offres. Elle fait un point sur les possibilités en terme de développement durable et rappelle les jurisprudences existantes en une demi-page (pages 3-4).

Elle est téléchargeable en cliquant ici.


Critères Marché Public Ecologique de l’U.E. pour la conception, la construction et la gestion d’immeubles de bureaux

Les nouveaux critères européens sur les immeubles de bureaux, publiés en juin 2016, sont maintenant disponibles en français. L’orientation vise à aider les pouvoirs publics intéressés à se procurer des produits de construction et de rénovation en abordant les questions les plus importantes d’un point de vue environnemental et de la rentabilité.

Les propositions de critères sont réparties par rapport à la procédure de construction.

Pour télécharger le guide, cliquez ici.


Guide " L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques "

Ce guide a été élaboré dans le cadre du Groupe d’Etude des Marchés (G.E.M.) « Marchés publics et Climat ». Il permet de faire un point très détaillé (139 pages) sur les possibilités entre marchés publics et climat (localisme, critère carbone, ...).

Télécharger le guide en cliquant ici.


LOCALIM : la nouvelle boîte à outils pratique des acheteurs publics

Le ministère de l’Agriculture a présenté le 24 octobre " Localim ", boîte à outils, rédigée conjointement avec la D.A.E. (Direction des Achats de l’Etat), et destinée aux acheteurs publics de restauration collective.

Il s’agit de huit fiches méthodologiques (concepts généraux, définition du besoin, connaissance de l’offre, retours d’expériences, rédaction du cahier des charges, consultation, ...) avec des clauses pré-construites et de six fiches filières (viandes ovines, bovine, porcine ; volaille ; fruits et légumes ; fromages et produits laitiers) permettant de zoomer les spécificités de chacunes.

La plaquette reprend également les documents " supports ".
Pour consulter le site, cliquez ici


Construire en bois des Alpes : étapes clés pour insérer une procédure de bois certifié bois des Alpes dans la Commande publique - guide des Communes forestières Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, actualisé en 2017

Afin de faciliter l’utilisation du Bois des Alpes dans la construction publique, les Communes forestières Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l’association Bois des Alpes, publient une nouvelle édition de leur guide « marchés publics », à l’attention des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre du massif alpin et de sa périphérie.

Les préconisations de ce document sont ainsi consolidées et actualisées en prenant en compte la récente réforme de la réglementation des marchés publics et l’expérience des opérations passées ayant prescrit du bois certifié BOIS DES ALPES™. Ce travail a été mené avec l’accompagnement d’un juriste spécialisé en droit public.

PDF - 7.4 Mo

Programme "100 constructions publiques en bois local" 2012-2017

Contribution des Communes forestières à l’écriture du guide à l’usage des collectivités publiques pour donner la préférence au bois valorisé en circuit court dans leurs projets de construction

PDF - 1.2 Mo
Contribution des Communes forestières à l’écriture du guide à l’usage des collectivités publiques pour donner la préférence au bois valorisé en circuit court dans leurs projets de construction

titre documents joints

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