Groupes de travail ayant restitué

Fin des travaux en 2016

Le prestataire Afnor Solution Achat choisi par l’ADEME Aquitaine a terminé sa mission visant à actualiser un référentiel d’évaluation des achats responsables sur la base des préconisations transmises par les réseaux R.G.O. et Commande Publique et Développement Durable (C.P.D.D.) de l’Agence Régionale pour l’Environnement (ARPE) Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

Depuis la dernière réunion du groupe de travail du R.G.O. le 21/05/2015, 4 réunions ont eu lieu avec les différentes parties prenantes (ADEME Aquitaine, ARPE PACA, Brest métropole) les 15/09, 19/10, 19/11/2015 et le 27/01/2016 permettant de :

  • Prioriser les familles d’achats ;
  • Finaliser le recensement des documents réglementaires, normatifs et de référence ;
  • Valider la méthodologie proposée par l’AFNOR pour actualiser l’outil ;
  • Valider les fonctionnalités du futur outil.

Vous trouverez, ci-dessous, en téléchargement la version finale de l’outil livré par l’AFNOR en juillet 2016 à l’ADEME Nouvelle Aquitaine.

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Grille Evaluation Achats publics 2016

Cet outil a été testé par Brest métropole sur plusieurs familles d’achat (équipements informatiques, fournitures de bureau, matériel d’impression, mobilier, papier, voirie).
Vous trouverez, ci-dessous, les commentaires formulés dans l’outil sur ces familles d’achat testées.

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Bilan des tests réalisés par Brest métropole

A ce stade, l’outil proposé par l’AFNOR ne nous semble pas assez robuste pour être diffusé à grande échelle. Un certain nombre de préconisations formulées par les membres du groupes de travail du R.G.O. n’ont pas été prises en compte par l’AFNOR.

Le contexte règlementaire a fortement évolué en 2016 (ordonnance, décret d’application et Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte). L’organisation de l’outil d’évaluation par Familles d’achats (onglet Familles) a pour objectif d’apporter une assistance pédagogique et opérationnelle à l’acheteur public dans ses achats durables or les objectifs de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne sont pas reprises dans les différentes questions posées sur chaque famille d’achat (exemple sur la famille papier), un certain nombre de questions nous semblent mal formulées et difficile à comprendre pour l’acheteur.
D’autre part, l’évaluation de l’atteinte des objectifs du Plan national d’actions des achats publics durables (onglet Indicateurs) repose sur un raisonnement incorrect et des indicateurs non fiables.
Pour toutes ces raisons, nous estimons que l’outil à ce stade actuel peut être utilisé à des fins pédagogiques mais qu’il ne représente pas un outil fonctionnel opérationnel permettant à l’acheteur d’évaluer précisément la progression des achats durables dans sa collectivité.

Suite aux premiers tests réalisés par le R.G.O., la phase de test doit être étendue prochainement au niveau national au sein de différents réseaux d’acheteurs.

titre documents joints

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