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Consultations et appels à projets

Appel à projets Alimentation et agriculture durables

Cet appel à projet « Alimentation et agriculture durables », proposé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) en partenariat avec le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), invite toutes les collectivités locales françaises et étrangères à travailler ensemble sur un projet de transition vers des systèmes alimentaires durables (allant de la production agricole à la gestion des déchets alimentaires) et à construire les réponses les plus adaptées à leur territoire tout en bénéficiant de l’expérience de chacun.

La date limite de dépôt des dossiers est le 29 mars 2019.

Documents à télécharger :
Le règlement de l’appel à projet Alimentation et Agriculture durables 2019
Le communiqué d’annonce

Programme d’accompagnement et de reconnaissance des démarches territoriales en faveur d’une économie circulaire

Dans la continuité des dispositifs de prévention des déchets et des appels à projets « Zéro déchet, zéro gaspillage », l’ADEME propose un programme d’accompagnement et de reconnaissance des politiques territoriales en faveur d’une économie circulaire à destination des collectivités

Ce programme a pour but, à travers une démarche d’amélioration continue, d’aider concrètement chaque collectivité dotée a minima d’une compétence déchets à faire un état des lieux de sa politique au regard de son contexte, définir sa stratégie d’actions et enfin suivre et évaluer sa performance globale en matière d’économie circulaire. Le dispositif a été développé de manière partenariale et co-construit avec des collectivités.

Lire la suite sur le site OPTIGEDE de l’ADEME pour télécharger le référentiel et consulter le dispositif de labellisation.

Étude Alimentation et coûts des externalités environnementales

Le Ministère de la transition écologique et solidaire sollicite les réseaux d’acheteurs pour les faire participer à une étude commandée par l’ADEME ayant pour objet : Alimentation et coût des externalité environnementales : état des lieux et réflexion sur l’intégration dans les marchés publics de la restauration collective.

Cette étude s’inscrit dans le cadre de la publication de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Loi Egalim), et plus particulièrement son article 24.
Cet article prévoit notamment que d’ici 2022 chaque personne morale de droit public charge d’un restaurant collectif devra servir des repas avec une part minimale de 50% de produits prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie.

Le groupement en charge de ce travail va réaliser des entretiens avec des acteurs de la commande publique durable ayant déjà réfléchi et travaillé sur ces questions de prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales des produits alimentaires pendant leurs cycles de vie.
Plusieurs membres du réseau participeront à cette étude.
Un rapport sera produit à l’issue de cette étude avec des recommandations sur ce sujet.

Si vous êtes intéressés par cette étude et cette démarche d’entretien, merci de contacter Gwenaël LE ROUX au 02 41 72 40 82 qui vous mettre en relation avec l’animateur de l’inter-réseaux national : Florian LANCHANTIN (Chargé de mission Politique de l’achat public durable - Ministère de la transition écologique et solidaire).

Baromètre des Achats Responsables

L’ObsAR a présenté les résultats de son 10 ème « Baromètre des achats responsables » réalisé en partenariat avec OpinionWay le 5 février.

Vous trouverez ci-joint les résultats de cette édition 2019.

Enquête sur l’économie circulaire dans les collectivités

La Gazette des Communes lance, avec Nexity, une enquête sur l’économie circulaire dans le secteur public local auprès de l’ensemble des agents et des élus, via un questionnaire en ligne.
Cette investigation a pour objet de dresser un premier état des lieux de la situation (domaines concernés, intégration dans la politique de commande publique, attentes et impacts, comportement des entreprises…) alors que de nombreuses initiatives émergent afin de favoriser cette démarche.

Pour participer

titre documents joints

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

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