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Consultations et appels à projets

Consultation publique sur le projet de code de la commande publique

Le nouveau Code de la commande publique en cours d’élaboration sera scindé entre partie législative et règlementaire. Il se présentera en trois parties distinctes :

  • La première partie consacrée aux définitions et au champ d’application du code de la commande publique (contrats concernés, acteurs de la commande publique).
  • -La deuxième partie consacrée à la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics. A noter ici que seront reprises non seulement les règles des ordonnances et décrets « marchés publics » mais également les dispositions relatives à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (Loi MOP), à la sous-traitance et aux délais de paiement.
  • -La troisième partie consacrée exclusivement aux contrats de concession.

Précision importante apportée par la DAJ la codification sera effectuée à droit constant et n’embarquera aucune modification des règles actuellement applicables. Dans le même temps Bercy a lancé une « grande » consultation publique pour recueillir les observations des différents acteurs de la commande publique qui s’est achevée fin mai.

Pour rappel la codification de ce Code, tant attendu, s’étant faite de manière purement formelle, les propositions de modifications ne pourront pas porter sur le fond mais seront limitées à des questions de forme.

Pour plus d’information cliquer sur ce lien.



Appel à projets Gaspillage alimentaire en région Centre Val de Loire - 2018

Pour les entreprises, collectivités et associations, deux vagues de candidatures :

  • 1ère vague jusqu’au 13 avril 2018
  • 2ème vague jusqu’au 21 septembre 2018

Pour recevoir le dossier de candidature : sral.draaf-centre-val-de-loire@agri...



Appel à projets Gaspillage « Réduisons nos déchets à la source en Nouvelle Aquitaine » - 2018

La Région Nouvelle Aquitaine lance prochainement un nouvel appel à projet « Réduisons nos déchets à la source en Nouvelle Aquitaine ».

Cet appel s’inscrit dans le cadre d’animation de la nouvelle politique régionale des déchets pour faire émerger les opérations exemplaires et innovantes pour la prévention de ces derniers à la source. Une enveloppe de 240 000€ est disponible pour les actions concrètes (liées au réemploi, à la réutilisation, à la réparation et à toute autre action empêchant la production d’un déchet) qui se dérouleront pendant deux périodes symboliquement importantes :

  • Semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin 2018
  • Semaine européenne de la réduction des déchets du 17 novembre au 25 novembre 2018

Déposez vos dossiers complets au plus tard
- le 15 mars 2018 pour les opérations qui se dérouleront pendant la Semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin 2018 ;
- le 15 juin 2018 pour les opérations qui se dérouleront pendant la Semaine européenne de la réduction des déchets du 17 novembre au 25 novembre

Par mail à l’adresse : AAP_preventiondechets@nouvelle-aquitaine.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante : Conseil Régional Nouvelle Aquitaine ; Direction Environnement (A l’attention de Madame Sheila Zecovic) ; 14 rue François de Sourdis, 33077 BORDEAUX Cedex

Toute information relative à cet appel ("dossier type", procédures , délais, etc. ) sera disponible (mi fevrier) sur le site de la Région : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/c...

titre documents joints

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

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