Actualités

Consultations et appels à projets

Étude Alimentation et coûts des externalités environnementales/entretien avec des acteurs de la commande publique durable

Le Ministère de la transition écologique et solidaire sollicite les réseaux d’acheteurs pour les faire participer à une étude commandée par l’ADEME ayant pour objet : Alimentation et coût des externalité environnementales : état des lieux et réflexion sur l’intégration dans les marchés publics de la restauration collective.

Cette étude s’inscrit dans le cadre de la publication de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Loi Egalim), et plus particulièrement son article 24.
Cet article prévoit notamment que d’ici 2022 chaque personne morale de droit public charge d’un restaurant collectif devra servir des repas avec une part minimale de 50% de produits prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie.

Le groupement en charge de ce travail souhaiterait réaliser des entretiens avec des acteurs de la commande publique durable ayant déjà réfléchi et travaillé sur ces questions de prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales des produits alimentaires pendant leurs cycles de vie.

Un rapport sera produit à l’issue de cette étude avec des recommandations sur ce sujet.

Si vous êtes intéressés par cette étude et cette démarche d’entretien, merci de contacter Gwenaël LE ROUX au 02 41 72 40 82 qui vous mettre en relation avec l’animateur de l’inter-réseaux national : Florian LANCHANTIN (Chargé de mission Politique de l’achat public durable - Ministère de la transition écologique et solidaire).

Baromètre des Achats Responsables

L’ObsAR a lancé la dixième édition de son “baromètre des achats responsables” réalisé avec OpinionWay. Devenue une référence pour les responsables achats, cette étude analyse les pratiques des acteurs publics et privés en matière d’achats responsables.
Vous pouvez apporter votre contribution en répondant au questionnaire* en ligne, accessible par le lien suivant (durée d’environ 10 minutes) : http://www.barometre-obsar.fr/

Tous les répondants recevront les résultats qui seront présentés le 5 Février 2019.

Enquête sur l’économie circulaire

La Gazette des Communes lance, avec Nexity, une enquête sur l’économie circulaire dans le secteur public local auprès de l’ensemble des agents et des élus, via un questionnaire en ligne.
Cette investigation a pour objet de dresser un premier état des lieux de la situation (domaines concernés, intégration dans la politique de commande publique, attentes et impacts, comportement des entreprises…) alors que de nombreuses initiatives émergent afin de favoriser cette démarche.

Pour participer

Nouveau Code de la Commande Publique

Conformément à l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, la fin de l’année devrait voir la publication du « Code de la Commande Publique ». Du 23 avril au 28 mai 2018 une consultation publique a été lancée autour du projet de nouveau code. Cette consultation a permis de recueillir près de 770 observations émanant de toutes les parties prenantes de la commande publique.
La synthèse des observations vient d’être publiée sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie Accéder à la synthèse

titre documents joints

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

Mention | Espace privé | Plan du site