Qui sommes nous ?

Comment adhérer ?

Les collectivités territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et les entités publiques dotées d’une personnalité juridique autonome (depuis 2011) des régions Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Limousin et du département de l’Indre-et-Loire (depuis 2013) peuvent adhérer au R.G.O.

Pour adhérer à l’association Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable, l’entité doit :

- Approuver les statuts et le règlement intérieur de l’association,

- Délibérer en ce sens,

- S’acquitter d’une cotisation annuelle.

Les Statuts et le règlement sont téléchargeables ci-dessous.

Les entités, hors collectivités et E.P.C.I., verront leur dossier de candidature (délibération et lettre de motivation) approuvé ou pas par le Conseil d’administration.

Lors de l’Assemblée Générale du R.G.O. le 27 mars 2013, une nouvelle grille de cotisations a été approuvée.

Depuis 2010, le montant de la cotisation est proportionnel au nombre d’habitants des régions, départements, communes et E.P.C.I. (cf. grille, ci-dessous) et depuis 2013, une grille spécifique a été actée pour les entités publiques dotées d’une personnalité juridique autonome.

Grille de cotisations 2013 {PDF}

titre documents joints

Réseau Grand Ouest - 22 rue Béclard - CS 30003 49055 Angers Cedex 02 - Tél : 02 41 68 70 72 - Fax : 02 41 68 70 69

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