Rencontres de la commande publique responsable

3ème édition à Lorient (2015)

La 3ème édition des Rencontres de la Commande publique responsable a eu lieu le jeudi 24 septembre 2015 à la Maison de l’Agglomération, quai du Péristyle à Lorient.

Près de 150 personnes ont participé à cette 3ème édition consacrée à « La Loi Économie sociale et solidaire du 21/07/2014 ».

Le compte rendu de la plénière et des ateliers est disponible, ci-dessous.

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La conférence plénière le matin a permis de décrypter les différents articles de La Loi Économie sociale et solidaire du 21/07/2014 .

Michel Abhervé, Professeur associé à l’université de Paris Est Marne la Vallée a présenté les principales avancées de cette loi pour les acteurs de ce secteur et les collectivités/EPCI.

Il a dressé un état des lieux de son application sur les territoires et des possibilités qu’elle offre pour structurer et développer l’Économie sociale et solidaire via la commande publique.

Le diaporama présenté par Michel Abhervé est disponible ci-dessous.

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L’après-midi, 2 ateliers d’échanges de bonnes pratiques ont eu lieu en simultané de 14 h à 16 h avec plusieurs retours d’expériences d’acteurs de l’ESS et de collectivités du grand Ouest.

Atelier 1 : « Aborder et construire une candidature Économie sociale et solidaire »,

Intervenants :

  • Laurent BOUYER, Directeur d’ECHOBAT Développement
  • Sophie SAUVOUREL, Directrice de l’emploi, Angers Loire Développement (Aldev)
  • Philippe FILLETTE, Directeur Général des Ateliers Fouesnantais et Trésorier de l’UNEA
  • Yoann PIPLIN, Chargé de mission Région Grand Ouest UNEA
  • Alain RICHARD, Coordinateur de la SCIC Energies Bois Sud Cornouaille

Document ressource cité dans le compte rendu de l’atelier :

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Rapport critères environnementaux filière bois énergie

Atelier 2 : « Loi ESS et nouvelles opportunités pour le commerce équitable »

Intervenants :

  • Anne LE TELLIER, Chargée de mission économie sociale et solidaire, Pôle Développement Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
  • Emilie DUROCHAT, Responsable « Partenariats & Développement » à la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE)
  • Thomas BUREL, gérant de Terra Libra et membre du Collectif Ensemble Equitable
  • Julian PONDAVEN, Directeur & Jean-Bernard FRABOULET Chargé de Mission Porc Durable, Réseau Cohérence

Document ressource cité dans le compte rendu de l’atelier :

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[ NOUVELLE PUBLICATION 2016 ]

Le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale a publié un document d’étape "La loi du 31 juillet 2014, 2 ans après..." qui propose une synthèse réactualisée des différentes parties de la loi deux ans après sa promulgation, téléchargeable ci-dessous.

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Suites aux rencontres sur la Loi Économie sociale et solidaire du 21/07/2014, Le R.G.O. a participé à la rédaction du Guide "Le commerce équitable Nord-Nord expliqué aux collectivités territoriales et aux acheteurs publics !", téléchargeable ci-dessous, en partenariat avec la Plate Forme Française pour le Commerce Équitable (PFCE).

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Ce guide propose aux collectivités territoriales françaises de prendre connaissance des récentes évolutions réglementaires intervenues dans le secteur, qui ont notamment ouvert la définition légale du commerce équitable à des relations commerciales avec des producteurs basés en France.

Il s’agit de mieux s’en approprier le contenu et d’identifier leurs implications concrètes en matière de soutien au commerce équitable Nord-Nord sur leurs territoires. Une rubrique spécifique consacrée aux achats publics apportera des éléments de cadrage sur les possibilités dont disposent désormais les acheteurs publics pour faire mention du commerce équitable Nord-Nord dans les marchés publics.

Au-delà du strict cadre réglementaire, cette brochure permettra également de mieux comprendre les démarches de commerce équitable existantes en France et de découvrir les travaux que mènent la Plate-Forme pour le Commerce Equitable, le réseau d’Initiatives pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale (InPACT) et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) pour accompagner et proposer un cadre structurant à ces démarches.

titre documents joints

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